Baisse probable du seuil dès 2006 !
La DGI a récemment annoncé la probable baisse du seuil du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises seront soumises à l'obligation de télé-déclarer. Cette baisse devrait se faire en 2 étapes : un premier palier en 2006 qui se situerait à 1,5 million d'euros de CA suivi d'un deuxième palier en 2007 qui se situerait à 760.000 euros de CA. Cet abaissement de seuil concernerait près de 250.000 nouvelles entreprises qui deviendraient, du fait, soumises à l'obligation. Pour mémoire, les entreprises soumises aujourd'hui à cette obligation sont celles qui génèrent un CA supérieur à 15 millions d'euros ou qui sont dans le périmètre DGE.
Voir l'extrait du projet de loi de finances 2006.
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