Si près, mais pourtant si loin...
Les tribunaux de commerce proposent de dématérialiser l'injonction de payer. Une entreprise peut donc se connecter sur infogreffe.fr, et démarrer une procédure d'injonction de payer à un créancier; il est possible de mettre en ligne des documents (factures, courriers, etc.), de retrouver les numéros RCS des créanciers et des débiteurs avec un moteur de recherche assez efficace, et la procédure est assez "fluide". Encore un bel exemple de téléprocédure, dans toute sa splendeur: simple, efficace, sûr.
Mais pour valider l'injonction, il faut signer sa requête auprès du tribunal de commerce, et la signature électronique intervient. Le site propose un applet de signature, qui inclut un lien permettant de tester sa configuration. Parfait.
Et puis les choses se compliquent.
D'abord, l'applet ne trouve pas mon certificat, pourtant valide, et connecté à mon ordinateur:
Ensuite, quand j'essaie d'utiliser un autre certificat (valide) de mon magasin de certificats, un message laconique m'informe que je ne peux pas signer avec ce certificat.
J'insiste malgré tout, et un autre message abscons, bilingue, me fait comprendre que ca n'a pas marché.
C'est donc le support technique, serviable et compétent, qui m'indique que cet usage est réservé aux détenteurs de certificats issus de certeurope, l'autorité de certification des greffes de tribunaux de commerce!
Quel dommage... une si belle idée étouffée par une telle limite...




