Le blog de l'Échangeur Basse-Normandie

Signer un document à distance: pratique, facile, légal

Quand une secrétaire doit soumettre un ou des documents à son responsable pour signature, elle les assemble dans un parapheur et le responsable signe les documents.  Si les documents sont urgents, et que le responsable n'est pas disponible (en déplacement par exemple), les documents doivent attendre.

Mais la signature électronique permet de s' affranchir de cette contrainte: les documents informatiques peuvent etre envoyés par mail ou déposés sur un serveur, et le signataire peut les signer a distance.  C'est simple, et rapide, pratique, utile, et légal. 

Par exemple, pour un marché public: la fenetre de temps est généralement assez courte, entre le moment ou les documents sont finalisés et prets à etre signés, et le moment ou il est trop tard pour les envoyé à l'acheteur public. Un directeur en déplacement commercial peut signer ces documents à distance par cette méthode.

Et SAP Labs en fait autant, pour plusieurs centaines de documents par an.

Projet Démat' 2008: une aide personnalisée pour votre entreprise

Problème :
Vous sentez que la dématérialisation peut vous aider à avancer, à gagner plus et à être plus efficace, mais vous ne savez pas par quel bout commencer.

Opportunité 2008 :
L’Échangeur propose de vous assister pour faire un point sur les usages les plus utiles à votre entreprise, et peut aussi vous aider à les mettre en œuvre.

Déroulement en deux phases :

 1 : Diagnostic et préconisations
 2 : Intégration, formation et conseil

PHASE 1 : DIAGNOSTIC & PRECONISATIONS

 Objectif :
 Un diagnostic pour établir comment l’information est traitée, avec quels outils, et avec quels moyens techniques.

Durée :
 Le diagnostic dure une journée, dans les locaux de l’entreprise.
 
Approche : 
1 – Un questionnaire de « pré – diagnostic »
2- Le diagnostic
3 – Un rapport de préconisations est ensuite rédigé, et présenté à l’entreprise, en  personne.

PHASE 2 : ACCOMPAGNEMENT

Cette phase facultative vient compléter le diagnostic.

Les entreprises peuvent prolonger la démarche et solliciter l’Échangeur pour être accompagnées dans l’intégration des usages de la dématérialisation.

 Accompagnement dans les échanges avec les prestataires et formation aux usages :

• Dématérialisation de la gestion administrative
• Gestion Electronique de documents
• Dématérialisation des réponses aux marchés publics
• Facture Electronique
• Infrastructure et Réseau Informatiques

Contactez nous!

Le e-commerce au service le la planète!

L'échangeur travaille beaucoup sur la dématérialisation (faire sur Internet ce qui se fait habituellement sur papier: factures, réponse aux marchés publics, échanges avec l'administration...), mais je me méfie de l'argument défendant la dématérialisation comme moyen de réduire les dépenses de papier et donc de faire valoir la défense de la planète.
Et en ce qui concerne le e-commerce, l'augmentation des prix du carburant semble inciter les consommateurs à acheter en ligne plutot que de se déplacer avec leur voiture jusqu'au magasin.  Leurs achats seront livrés avec un véhicule qui consommera aussi, mais au moins les cyber acheteurs n'auront pas le sentiment de payer le carburant. C'est ce qu'explique une étude de iCongo, résumée sur le site de informationweek.
De là à prétendre que le e-commerce est bon pour la planète...

Le vote électronique en Europe et son bilan mitigé

Après les élections du printemps 2007 à l'occasion desquelles tous les Alençonnais, et d'autres dizaines de milliers de Français, ont pu voter avec une machine, le Sénat propose une analyse du vote électronique en Europe.

Avec un document de synthèse, et une analyse plus approfondie avec études de cas dans plusieurs pays, il s'avère que la dématérialisation du vote avance plutot doucement.  Le vote par internet n'est pas à l'ordre du jour en France, des pays avancent bien plus doucement que prévu, certains (comme l'Irlande) ont suspendu l'expérience du vote électronique, mais presque tous les pays ont injecté une dose plus ou moins importante d'électronique dans le vote.

En France, le vote électronique se fait sur la base du volontariat... de la ville, mais pas de l'électeur qui doit se soumettre au dispositif mis en place.

Drole d'interprétation de la loi sur la signature électronique

Le site  de distribution de produits et accessoires pour la manucure et la beauté des ongles FranceNails semble etre un leader du marché, et s'adresse aux professionnels.

Pourtant, leurs conditions générales de vente contiennent un article qui définit la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique de manière hasardeuse:

2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Rappelons pour mémoire que la loi de 2000 sur la signature électronique précise:

«L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."
(Art. 1316-1)

Sauf que dans les Conditions Générales de Vente de FranceNails, un double clic est un moyen d'identifier une personne?  J'ignore avec quel procédé cela peut être possible (retrouver une machine, oui, l'utilisateur, non).  Et si un double clic avait la force de la signature électronique (pourtant bien définie dans leur CGV, notamment la non répudiation), alors elle serait probablement bien peu utilisée car tres, tres facile à usurper.

J'ai cherché à contacter France Nails pour comprendre ce qu'ils entendaient dans leur CGV, mais je n'ai pas de réponse.

La signature électronique peut etre qualifiée, en France

Les 16 autorités de certification agréées par le Ministère des Finances, en France, fournissent des certificats électronique qui sont l'équivalent de la signature manuscrite.
Pourtant, un tel certificat permet la signature électronique sécurisée, ce qui n'est pas le niveau maximal de sécurité: dans ce cas, c'est au prestataire de certification (l'autorité de certification) de faire la preuve que son procédé est fiable.
Le niveau maximal de sécurité juridique est apporté par avec une signature électronique présumée fiable jusqu'à preuve du contraire, réalisée en utilisant un certificat électronique qualifié.  Dans ce cas, on considère que la signature électronique est fiable a priori, et en cas de litige, ce serait au tiers de prouver que le procédé n'est pas fiable (renversant la charge de la preuve).

Demateriel indique que le c'est LSTI qui peut désormais fournir ce type de certificat. Ce sont les notaires qui sont concernés, notamment pour la signature d'actes authentiques lorsque des vendeurs sont géograhiquement éloignés.

D'où vient cette alerte?

Parmi les outils de veille que j'utilise pour développer la plateforme sur la dématérialisation, il y a Google Alertes: dès qu'une expression apparait dans une page web, Google me notifie en m'envoyant un mail contenant l'URL de la page ou l'expression a été trouvée.
J'en ai créé plusieurs, dont une sur la "signature electronique".  En général, ca fonctionne "normalement", mais ce matin j'ai recu le mail d'alerte visiblement déplacé: l'URL est "hidden video sex clips". Des mots clés (dont "signature électronique") figurent sur la page, ce qui a a probablement déclenché l'alerte.  Pourtant, le code source de la page ne contient aucun des mots clés relevés par Google.
Je ne peux pas consacrer du temps pour trouver la raison de ce décalage, mais en tout état de cause les visiteurs éventuellement captés par de tels mots clés (lego, platine, montreal, meccano, etc.) ne resteront pas longtemps sur un site si loin de la thématique recherché (?)

Si près, mais pourtant si loin...

Les tribunaux de commerce proposent de dématérialiser l'injonction de payer.  Une entreprise peut donc se connecter sur infogreffe.fr, et démarrer une procédure d'injonction de payer à un créancier; il est possible de mettre en ligne des documents (factures, courriers, etc.), de retrouver les numéros RCS des créanciers et des débiteurs avec un moteur de recherche assez efficace, et la procédure est assez "fluide".  Encore un bel exemple de téléprocédure, dans toute sa splendeur: simple, efficace, sûr.
Mais pour valider l'injonction, il faut signer sa requête auprès du tribunal de commerce, et la signature électronique intervient.  Le site propose un applet de signature, qui inclut un lien permettant de tester sa configuration.  Parfait.

Et puis les choses se compliquent.

D'abord, l'applet ne trouve pas mon certificat, pourtant valide, et connecté à mon ordinateur:

Ensuite, quand j'essaie d'utiliser un autre certificat (valide) de mon magasin de certificats, un message laconique m'informe que je ne peux pas signer avec ce certificat.

J'insiste malgré tout, et un autre message abscons, bilingue, me fait comprendre que ca n'a pas marché.

C'est donc le support technique, serviable et compétent, qui m'indique que cet usage est réservé aux détenteurs de certificats issus de certeurope, l'autorité de certification des greffes de tribunaux de commerce!

Quel dommage... une si belle idée  étouffée par une telle limite...

Dématérialisation des contrats d'intérim: bon et bien

A l'occasion d'une présentation à la CCI de Caen sur différents usages de la dématérialisation, nous avons présenté la solution de la société Edixis, appelée "Temporaris".
Cette solution permet la dématérialisation des contrats de travail des intérimaires.  Ces contrats impliquent le salarié intérimaire, l'entreprise de travail temporaire, et l'entreprise cliente.  Le contrat dématérialisé est celui qui est établi entre les deux entreprises, et le salarié n'est pas concerné.

C'est à mon avis un exemple parfait de ce que la dématérialisation peut apporter aux entreprises: simple, pratique, rapide, peu couteux (ou pas du tout), sûr juridiquement et techniquement. 

L'entreprise qui recrute un intérimaire, peut consolider ses données métiers (contrats, facturations, plannings, activité...), signer électroniquement les contrats, échanger en ligne les documents (relevé des heures, préfacturations..), et s'abonner à des alertes.  Pixid (Manpower, Addeco, Adia, Crit'Interim...) propose un service comparable à ses clients.

Les chefs d'entreprises rencontrés à la CCI de Caen ont compris l'interet après 5 minutes de démo. Le zéro papier n'est pas souhaitable, mais le zéro papier inutile passe par ce type de solution.

Dématérialiser, c'est bien, informer le service client aussi

J'ai relevé dans le magazine "Action Commerciale" (n°276, été 2007) une petite manchette intitulée "naissance d'un contrat 100 % web" (voir image). 
La banque Casino propose aux clients de fournir par internet tous les justificatifs demandés pour un pret.  Pour remplacer la signature, la banque fournit un certificat électronique valable 2 ans.  Un bel exemple de dématérialisation (et un peu ce que je réclamais il y a quelques semaines, en fait).
Comme je voulais en savoir plus, j'ai téléphoné (en utilisant leur système de web call back, très efficace) et j'ai demandé à Nelly, charmante commerciale du service client comment se passait, concrètement, l'obtention du certificat...:
- "il faut simplement imprimer le contrat, le signer et nous le mettre à la poste".
- "je ne crois, pas, l'article parle d'un contrat 100% web, sans papier"
- "je vais demander à ma responsable"
[2 minutes de "musique" d'attente]
- "oui monsieur, c'est bien ca, il faut imprimer le contrat, et le signer à la main"
- "donc pas de signature électronique avec un certificat fourni par vous, valable 2 ans?"
- "non. Par contre pouvez vous m'envoyer une copie de l'article pour qu'on voie de quoi il s'agit?"

Et voila donc la plateforme commerciale de la banque tenue au courant des nouveaux produits par ses prospects . 
Et une fois au courant, il faudra qu'ils se forment sur ce qu'est un certificat et que la signature électronique vaut signature manuscrite.