Les tribunaux de commerce proposent de dématérialiser l'injonction de payer. Une entreprise peut donc se connecter sur infogreffe.fr, et démarrer une procédure d'injonction de payer à un créancier; il est possible de mettre en ligne des documents (factures, courriers, etc.), de retrouver les numéros RCS des créanciers et des débiteurs avec un moteur de recherche assez efficace, et la procédure est assez "fluide". Encore un bel exemple de téléprocédure, dans toute sa splendeur: simple, efficace, sûr.
Mais pour valider l'injonction, il faut signer sa requête auprès du tribunal de commerce, et la signature électronique intervient. Le site propose un applet de signature, qui inclut un lien permettant de tester sa configuration. Parfait.
Et puis les choses se compliquent. 
D'abord, l'applet ne trouve pas mon certificat, pourtant valide, et connecté à mon ordinateur:
Ensuite, quand j'essaie d'utiliser un autre certificat (valide) de mon magasin de certificats, un message laconique m'informe que je ne peux pas signer avec ce certificat.
J'insiste malgré tout, et un autre message abscons, bilingue, me fait comprendre que ca n'a pas marché.
C'est donc le support technique, serviable et compétent, qui m'indique que cet usage est réservé aux détenteurs de certificats issus de certeurope, l'autorité de certification des greffes de tribunaux de commerce!
Quel dommage... une si belle idée étouffée par une telle limite...
Bonjour Thomas,
J'entends ce que vous dites.
Mais j'ai beau réfléchir, si vous revenez quelque peu dessus, vous verrez comme moi, qu'il est naturel de ne reserver en premier lieu l'accès aux requetes, qu'aux détenteurs du Certigreffe, vu que c'est le portail des greffiers de tribunaux de commerce!!
Les procédures bancaires qui sont une des rares téléprocédures non étatiques, ne sont accessibles qu'aux Ac bancaires.
Infogreffe compte de toute évidence ouvrir son portail aux autres autorités de certification.
Ce qui est novateur et encourageant.
Il serait bon, en priorité, de féliciter l'avancée technologique (sur ce même portail: immatriculer son entreprise en ligne, modifier son Kbis, commander un Kbis,...)plutôt que tuer l'embryon dans l'oeuf!
Aujourd'hui, bien que réservé aux titulaires de Certigreffe, effectuer une requête en IP est simple, fluide et révolutionnaire!!!
Contactez- moi pour tout renseignement, je me ferai un plaisir de vous renseigner.
Cordialement,
Emmanuelle Barouch 01 45 26 72 00
Rédigé par : Barouch | 20 février 2008 à 18:22