Depuis 2005, les entreprises ont la possibilité de répondre sur internet à un marché public dépassant 210 000 euros. Les acheteurs (collectivités, hopitaux, ministères...), eux, ont l'obligation d'accepter ces réponses. Depuis 2005, donc, la contrainte est pour l'acheteur public et l'opportunité pour le fournisseur.
Mais en 2006, le code des marchés public a indiqué que dès le 1er janvier 2010, les acheteurs pourront exiger une réponse électronique.
Mais cette "possibilité de contrainte" n'enthousiasme personne, et pour accélérer la dématérialisation des marchés publics, Bercy envisage de "contraindre à contraindre", c'est à dire de forcer les acheteurs à exiger une réponse en ligne à leurs marchés publics.
Aujourd'hui, environ 5% des réponses aux appels d'offres sont dématérialisés, mais cette incitation à exiger les réponse en ligne pourrait faire décoller ce chiffre.
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